Objectif :
Couvrir l’emprunteur et le co-emprunteur en cas de décès ou d’arrêt de travail prolongé.
L’incapacité de travail, l’invalidité… il est également possible d’être couvert partiellement en cas de chômage (option).
Des écarts de tarifs importants peuvent exister d’une compagnie à l’autre et les garanties proposées pas toujours satisfaisantes ; il est donc important de comparer avant de faire un choix !
Vous avez aujourd’hui la possibilité de demander une délégation d’assurance que votre banquier ne peut pas vous refuser si les garanties sont au moins équivalentes et le tarif plus avantageux (loi LAGARDE).
A tout moment au cours de la première année et au maximum 15 jours avant l’échéance annuelle (Loi HAMON).
Ensuite à échéance annuelle en respectant un préavis de 2 mois (loi BOURQUIN).
La loi concerne les prêts immobiliers réalisés par des personnes physiques pour financer l’achat d’immeuble à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation. Les prêts exclusivement professionnels sont exclus.
la loi Hamon autorise l’emprunteur à résilier son assurance de prêt dans les 12 mois qui suivent la signature de l’offre de prêt !
Les garanties du contrat de substitution doivent être au moins équivalentes aux garanties du contrat bancaire.
La banque a dix jours ouvrés pour répondre, le refus doit être motivé !
La loi BOURQUIN donne la possibilité aux emprunteurs de changer chaque année d’assurance de prêt au-delà de la première année.
L’emprunteur peut changer d’assurance à une date annuelle fixe : l’échéance annuelle (date de signature de l’offre de prêt).
La substitution d’assurance est conditionnée au respect d’un préavis de 2 mois avant l’échéance annuelle pour que la résiliation soit acceptée. Les garanties du contrat de substitution doivent être au moins équivalentes aux garanties du contrat en place.
Tous les contrats en cours sont concernés au-delà de la première année, quelle que soit la date de souscription.
Des écarts de tarifs importants peuvent exister d’une compagnie à l’autre et les garanties proposées pas toujours satisfaisantes ; il est donc important de comparer avant de faire un choix !